La dette n’est pas le danger, le danger c’est la finance !

Quel est le problème ? La France s’est endettée lourdement avec une dette publique qui a augmenté de 1300 milliards durant ce double quinquennat (De 2 263 milliards d’euros en 2017 à 3595 milliards, à la fin juin 2026 selon l’INSEE). Pourquoi ? Parce que l’argent emprunté, les crédits souscrits n’ont pas servi à réduire le chômage, à développer des activités créatrices d’emploi, sources de recettes fiscales supplémentaires.

La France s’est endettée mais l’argent emprunté n’a servi qu’à grossir les portefeuilles des gros actionnaires et à enrichir les plus riches comme le confirme l’évolution spectaculaire du patrimoine des 500 familles les plus riches qui a plus que doublé en 10 ans (De 600 à 1200 milliards). Dans le même temps, le nombre de personnes au chômage et dans la pauvreté a progressé, l’emploi industriel et dans les services publics mais aussi dans l’agriculture a reculé parallèlement à la précarité grandissante des emplois, réduisant massivement le volume de richesses créées et donc les recettes fiscales. 

Et le gouvernement Lecornu propose de renforcer la politique d’austérité avec 54 milliards de restrictions budgétaires en 2027 ! Et cela au nom de la dette dont nous serions tous responsables ! Quelle tromperie que cette leçon de morale de la part de dirigeants qui n’ont cessé de réduire les recettes budgétaires de la France !

Ils ont accordé de colossaux cadeaux aux plus fortunés et aux grandes entreprises, ils ont bradé notre potentiel productif, industriel ou agricole, ils ont abaissé et/ou privatisé nos services publics qui existent pour nous garantir l’accès aux droits fondamentaux et dont dépend également le développement économique, social et écologique du pays : et ils osent se présenter en sauveurs de la République prétendant redresser notre économie ! De qui se moque-t-on ?

– L’heure n’est pas à de nouvelles coupes dans les dépenses de services publics, dans ce qui est utile au développement humain et à son intervention décisive dans la création de valeur ajoutée car cette course à la réduction des dépenses va affaiblir encore la croissance, accroître le recours à l’emprunt, gonfler le déficit et fera donc grimper la dette et sa charge. Oui, réduire encore les dépenses de santé et de retraite, remboursées ou garanties par la Sécurité Sociale, va plonger notre pays dans un cercle vicieux conduisant à destiner l’essentiel de sa création de richesses au remboursement de la dette. Là est le danger ! 

Conjurer ce danger exige un profond changement de paradigme. La dette n’est pas le danger, c’est la finance. 

1. Pourquoi la dette publique a-t-elle augmenté, est-ce un manque de recettes ? 

Oui, c’est d’abord un manque de recettes pour deux raisons. Parce qu’il y a inégalité devant l’impôt car les grandes fortunes et les multinationales ne payent pas ce qu’elles devraient payer (ISF supprimé, plafonnement de la taxation des revenus du capital, réduction du nombre de tranches de l’impôt sur le revenu, …).

Oui, ensuite et surtout parce que les choix du gouvernement donnent la priorité aux profits capitalistes. Cet accaparement des richesses créées par le travail de tous pour le bénéfice d’une minorité de possédants, loin de conduire au ruissellement promis, en réalité écrase et étouffe le potentiel de croissance des richesses (biens et services) que le travail pourrait créer. Si l’objectif prioritaire de notre économie, plutôt que la recherche de rentabilité du capital afin de dégager des bénéfices pour les seuls actionnaires, était de créer des richesses collectivement partagées par le plus grand nombre, la croissance de ces richesses serait d’une dynamique bien supérieure au taux actuel (en moyenne 1 % sur les trois dernières années).

C’est l’expérience que nous avons vécue en France, notamment en 1946 où la dette publique était de 160 % du PIB mais où grâce à cette avance d’argent investie dans un fonctionnement économique utile à toute la société, cela a débouché sur un accroissement de richesses profitable à l’ensemble des travailleurs, leurs droits à l’emploi et au salaire, et aux finances publiques par l’augmentation des recettes fiscales correspondantes.

2. La dette : est-ce un excès de dépenses publiques ?

Oui pour certaines et non pour d’autres. Non, globalement il n’y a pas d’excès de dépenses car il y a au contraire une insuffisance de crédits pour la grande majorité des dépenses publiques (éducation, recherche, santé, énergie, collectivités territoriales, …) qui souffrent de plus en plus des budgets successifs d’austérité.

Oui, il y a certaines dépenses publiques comme celles consacrées à l’armement et aussi celles aux aides publiques aux entreprises (211 milliards en 2024) qui devraient et pourraient être réduites à la baisse. Et il y a la charge des intérêts de la dette, estimée dans le projet de budget 2027 à 91,2 Md€. 

3. En quoi la dette publique est-elle un problème et en quoi n’en est-elle pas un ?

La dette publique n’est pas un problème à condition qu’elle consiste en des dépenses utiles (emplois, formation, salaires, services publics, nouvelle industrialisation, climat) qui à partir de ces critères écologiques et sociaux, engendreront une croissance saine permettant d’augmenter le PIB et ainsi d’absorber la dette. Il nous faut donc parler d’abord de création de nouvelles richesses pour financer de nouvelles dépenses. 

La dette n’est pas en elle-même un problème, tout dépend à quoi est utilisé l’argent emprunté. En 1946, à la sortie de la guerre, notre pays s’est lourdement endetté mais cela n’a pas été un problème puisque les avances d’argent ont servi l’intérêt général de la population, les forces vives du monde du travail et non les intérêts particuliers du capital et la rapacité de ses actionnaires. L’économie est repartie du bon pied.

Elle est devenue un problème du fait de la dépendance aux marchés financiers, – une dépendance volontairement créée par les gouvernements au début des années 80 – et du poids des intérêts de la dette (estimée dans le projet de budget 2027 à 91,2 Md€) que l’Etat doit leur payer. 

Le ratio dette publique sur PIB n’est pas une bonne mesure car il rapporte un chiffre représentant le cumul de dizaines d’années de déficit public avec la richesse créée en une seule année ! C’est tromper les gens que de présenter ainsi le poids de la dette : les ménages ayant souscrit un emprunt ne calculent pas son remboursement sur une seule année. 

4. Quels choix politiques déterminer pour que les avances d’argent, les emprunts contractés par la France ne soient pas un problème mais une solution ?

Il faut agir sur plusieurs fronts : – constituer un pôle public bancaire et financier finançant à taux zéro le développement des services publics et refinancé lui-même à 0 % par la BCE 

– mobiliser le crédit bancaire par une bonification à base d’argent public des taux d’intérêt des prêts accordés aux entreprises si celles-ci s’engagent à développer l’emploi et à transformer écologiquement leur production ; Ces engagements doivent être placés sous la maîtrise des salariés dans les entreprises et des citoyens dans la cité, dotés de nouveaux droits de contrôle et de pouvoirs d’intervention.

– en finir avec des aides publiques gratuites (211 milliards d’euros) et conditionner ces aides au respect de critères écologiques et sociaux créateurs d’emplois et de salaires 

– engager une réforme de la fiscalité des entreprises et du capital qui incite à des investissements porteurs d’emplois, de formation, de recherche 

5. Comment s’affranchir de la dictature des marchés financiers ? Créer un fonds d’avance pour les services publics ?

Le PCF propose de créer un fonds d’avance pour les services publics. Un fonds de 100 milliards la première année, 500 milliards sur cinq ans, à taux zéro, destiné aux services publics. Qui financerait ces avances ? Le pôle public bancaire et financier existant, composé de la Caisse des Dépôts, de la Banque Postale et de la BPI. Ce pôle pourrait avancer ces fonds à 0 %, et il serait refinancé par la BCE, après une bataille politique pour obtenir ce refinancement. 

Ce fonds servirait à financer des dépenses publiques, des investissements matériels comme des infrastructures mais aussi des dépenses en emplois. Nous proposons 100 000 pré-recrutements d’agents publics dès la 1^ère année, notamment dans les hôpitaux, l’éducation, la recherche et les transports ferroviaires. Ces jeunes, à la sortie de leurs études, passeraient des concours avec de nombreuses places offertes, puis suivraient une formation rémunérée en s’engageant à travailler pour l’État pendant plusieurs années.

6. Quelles propositions concrètes pour une autre fiscalité et pour renforcer le financement de la Sécurité Sociale par la cotisation sociale ? 

Transformer les impôts

– Un impôt sur les grandes fortunes, repensé et efficace. Pas seulement la taxe Zucman qui rapporterait entre 10 et 20 milliards. Nous voulons un taux plancher sur l’ensemble des grandes fortunes, y compris les biens professionnels, avec une modulation à la hausse si ces biens ne créent pas d’emplois ou nuisent à l’écologie. Aujourd’hui, les super-riches utilisent leur argent pour délocaliser, démanteler. Si leurs biens professionnels ne servent pas à l’emploi ou détruisent la planète, ils paieront plus

– Une refonte de l’impôt sur le revenu des ménages, avec une progressivité renforcée et une fiscalité plus équilibrée entre revenus du capital et revenus du travail. 

– Une réforme de l’impôt sur les sociétés, avec une progressivité des taux : plus bas pour les vraies petites entreprises, et plus élevé pour les grands groupes. Et une modulation à la hausse si les entreprises ne créent pas d’emplois ou n’investissent pas dans l’écologie. Cela permettrait de supprimer la flat tax, de baisser fortement la TVA – qui pèse sur tous, même ceux qui ne paient pas encore d’impôts – et de réduire la CSG.

Transformer les aides publiques. Il faut réduire leur énorme volume qui atteint 211 milliards et garder un levier avec des critères écologiques et sociaux, car les critères actuels sont pervers. Comme les exonérations de cotisations sociales : 80 milliards par an, sous condition de bas salaires. Résultat, la France est devenue un pays de bas salaires. Nous proposons de conserver 20 milliards de ces exonérations, mais de les convertir en bonifications d’intérêt : si une entreprise investit dans l’emploi et l’écologie, son coût du capital baisse, jusqu’à 0 %. Avec 20 milliards, on peut financer jusqu’à 400 milliards d’investissements, car en bonifiant un taux d’intérêt de 5 % à 0 %, on multiplie la capacité de financement.

Renforcer la cotisation sociale, en faisant contribuer les revenus financiers des entreprises – dividendes, intérêts – qui n’y sont pas soumis. Cela rapporterait 180 milliards. Même avec un taux progressif, on pourrait commencer par 62 milliards, cela couvrirait largement le déficit actuel de la Sécu (15 à 20 milliards) et financerait des retraites à 60 ans, par exemple 

7. Pourquoi faire appel à un « pôle bancaire public » pour sortir de l’austérité ?

Pour réparer et développer les services publics et pour éviter une récession, il faut une très forte augmentation des dépenses budgétaires et des dépenses de la Sécurité sociale (du fait des besoins considérables créés par les révolutions technologique, démographique et écologique).

Le total dépasse largement toutes les recettes qu’on peut espérer tirer d’une simple redistribution des richesses existantes par la voie des prélèvements fiscaux et sociaux. Il faut donc créer plus de richesses répondant aux besoins sociaux mais il faudra du temps pour que les embauches, la formation de millions de travailleuses et de travailleurs, et l’utilisation plus efficace des moyens de production matériels produisent leurs effets. En attendant, il n’en faut pas moins avancer l’argent nécessaire : pour la première année, les dépenses indispensables surpassent les recettes fiscales et sociales d’environ 80 milliards.

C’est par cette « bonne dette », – cette utilisation vertueuse de l’argent emprunté – qu’on doit se procurer les fonds nécessaires à un fonds de développement des services publics jusqu’à hauteur de 500 milliards sur cinq ans.

Aucune chance de trouver cet argent sur les marchés financiers, qui ne cessent de faire pression pour réduire les dépenses publiques. Il faut donc se donner les moyens de se passer des emprunts obligataires qui constituent aujourd’hui l’intégralité des ressources empruntées de l’État et trouver des financements dont le coût ne dépende pas des exigences des traders exclusivement attachés à rentabiliser les capitaux qui leur sont confiés.

Le moyen pour y parvenir : recourir à la monnaie que la Banque centrale européenne peut créer sur simple décision politique de son Conseil des gouverneurs. Elle a massivement usé de ce pouvoir entre 2008 et 2019 pour sauver le système financier et empêcher l’éclatement de la zone euro, et davantage encore en 2020 et 2021 pour éponger les énormes dépenses publiques engagées par les États au moment de la pandémie. Mais cet argent est allé aux banques et aux marchés financiers. Ce sont les profits des spéculateurs et des multinationales qui en ont bénéficié, bien plus que les services publics.

Pour réorienter cette création monétaire dans un sens qui réponde aux attentes des citoyennes et citoyens européens, il faut un dispositif institutionnel approprié : un pôle bancaire public, capable d’emprunter à la BCE les ressources nécessaires à la dotation du fonds d’avances pour les services publics.

8. Un pôle bancaire public ? Mais la nationalisation des banques en 1981 n’a-t-elle pas échoué ?

La place des banques dans l’économie, le véritable service public qu’elles exercent dans la gestion des moyens de paiement, le pouvoir proprement politique qui s’attache au choix des bénéficiaires de leurs crédits, font de leur appropriation sociale un levier majeur de tout projet de société prétendant s’attaquer au pouvoir du capital.

Le PCF propose la nationalisation des deux grands réseaux bancaires privés, BNP-Paribas et Société Générale, et une réforme du statut des grands réseaux d’origine mutualiste (Crédit Agricole, BPCE et Crédit Mutuel).

Mais l’expérience de 1981 nous a appris que même un système bancaire et financier quasi entièrement nationalisé n’a pas suffi à changer vraiment le fonctionnement de l’économie, ni à répondre aux attentes citoyennes. Faute de pouvoir s’appuyer sur une puissante intervention populaire dans l’économie pour en changer les mécanismes et les critères de financement, l’État national s’est trouvé en position de faiblesse face au déferlement de la mondialisation financière, et le gouvernement dominé par la gauche réformiste a fini par céder : ce fut le « tournant de la rigueur » en 1983.

Au-delà de la seule propriété du capital des banques, ce sont donc leurs missions et les pouvoirs en leur sein qu’il faut changer. Un ensemble d’institutions à capital public visant à inscrire le crédit et la création monétaire qui l’accompagne dans une logique de progrès social et écologique et d’efficacité économique, contre la rentabilité capitaliste, peut légitimement être appelé un pôle : il est là pour affronter les pôles privés que constituent les banques et autres institutions financières qui, aujourd’hui, structurent la mondialisation financière.

À côté des grands réseaux privés et mutualistes, le système bancaire français possède un important secteur bancaire public. La pièce maîtresse de l’ensemble est la Caisse des Dépôts et consignations, bras financier de l’État depuis 1816. Elle centralise une part significative de l’épargne collectée par divers canaux, le plus connu étant le livret A. Une partie de ces fonds, comme l’épargne réglementée des Français, finance des « projets d’intérêt général » par des prêts et des investissements en capital.

Pour les communistes, c’est principalement à cette institution qu’il incomberait de prendre en charge le financement des projets validés par le fonds de développement des services publics.